Et mon exclusion du P.R.V  ? -
Copie de la lettre recommandée adressée ce jour à Jean-Louis Borloo



Monsieur Le Président,
Par courrier en date du 8 Décembre 2008, vous m’avez notifie mon « exclusion définitive » du Parti Radical.
Conformément à l’article 35 des statuts, et par courrier du 17/12/2008, j’ai interjeté appel de cette décision devant le prochain Congrès du Parti Radical, soit le 110éme Congrès, qui doit se réunir  demain.
Cet appel est motivé par :
1)      La Procédure observée :
Celle-ci est frappée de plusieurs cas de nullité absolue en vertu des statuts même du Parti Radical, des principes généraux du droit ou de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et tenant :
-         A la composition et la procédure irrégulières de la Commission de Discipline.
-         A non respect  du caractère contradictoire de la procédure.
-         A la convocation précipitée de l’organe disciplinaire délibérant (Le Comex) le 4 Novembre, soit huit jours avant ma comparution devant la Commission de Discipline, et dans laquelle figure déjà la sanction retenue par la Commission de Discipline.
-         Au défaut d’indication sur la convocation du Comex qu’un vote devait intervenir sur mon exclusion, la mention « rapport… » étant insuffisante, selon la jurisprudence, à l’information des membres de l’organisme délibérant.
-         A un défaut de convocation de ma part devant le Comex du 25 Novembre 2008, organe disciplinaire délibérant, devant lequel j’aurais du pouvoir présenter ma défense.
2)      Par l’absence de réelle motivation de la sanction.
Les motifs avancés pour justifier de mon exclusion n’ont aucune base juridique solide, tant  pour la « dissidence électorale »  que pour « le dénigrement » qui me sont reprochés.
D’ailleurs aucune pièce n’a été versée, de ce chef, au dossier.
Quand au « non respect des décisions des instances nationales », je ne savais pas que le droit à la défense, à l’expression et à la divergence d’opinion devenaient, en France,  un motif de condamnation.
Conformément aux règles générales du droit, et devant le silence des statuts, cet appel a eu un caractère suspensif de la sanction,  et j’ai  conservé donc, jusqu’au prochain Congrès, ma qualité de « membre du Parti Radical », bien que vous ayez refusé de percevoir ma cotisation 2009.
Je suis surpris :
-         qu’avant d’être évoquée devant  le 110éme Congrès, cette affaire n’ait fait  l’objet d’aucune  instruction complémentaire spécifique à la procédure d’Appel.
-         De ne pas avoir été convoqué devant le 110 ° Congrès agissant en Chambre d’Appel.
-         Que cette procédure ne figure ni dans l’ordre du jour, ni dans les convocations du 11O° Congrès.
J’en déduis que vous avez  abandonné la procédure d’exclusion à mon encontre, et de toute façon,  je reste membre du « Parti Radical Valoisien » tant que mon appel ne sera pas évoqué devant un prochain Congrès, régulièrement convoqué sur ce point, puisque seuls les statuts en vigueur lors de la décision d’exclusion du Comex à mon encontre peuvent être applicables.
Je suis à votre disposition pour régler les cotisations 2009 et 2010.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs et les plus radicaux.

 Alain Carsenti