Le nom de Dominique Perbenest évoqué avec insistancepour mener à bien ce projet de réforme. Crédits photo : Le Figaro

«Nous serons au rendez-vous des réformes», a martelé lundi le président de la République. Et sur ce calendrier des réformes, celle des collectivités locales est l'une des toutes premières. Elle pourrait être au menu du remaniement, dès mercredi, avec la création d'un poste de ministre en mission pour mener à bien ce projet. Le nom du député UMP du Rhône Dominique Perben est évoqué avec insistance. Mais lundi, à Versailles, l'ancien membre du comité Balladur assurait «ne rien savoir», invitant tout le monde à «la patience».

La mission a été clairement définie. «Nous irons jusqu'au bout de la réforme des collectivités locales», a assuré Nicolas Sarkozy, suscitant une salve d'applaudissements. «Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux.» Même s'il n'en a jamais prononcé le nom, la piste de la création de conseillers territoriaux, en remplacement des conseillers généraux et régionaux, est donc confirmée. Dans les couloirs de Versailles, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, en rappelle la finalité : diminuer de 30 % le nombre d'élus locaux dans les départements et les Régions en les ramenant de quelque 6 000 à environ 4 000.

Copé : «L'heure est venue»

Pour le chef de l'État, cette réforme s'inscrit notamment dans la recherche de nouvelles économies de fonctionnement qu'impose la crise. «Nous ne nous déroberons pas devant l'effort qui sera demandé à toutes les collectivités. On ne peut pas exiger de l'État d'être seul face au défi gigantesque qui consiste à faire de l'économie française une économie de production. L'effort doit être partagé», précise-t-il. C'est également dans cet effort en faveur d'une «économie de production» que s'inscrit, selon lui, la suppression de la taxe professionnelle. Une réforme qui «sera l'occasion de repenser notre fiscalité locale».

Après le départ de Nicolas Sarkozy, les présidents de groupe sont pour la plupart revenus sur ces questions à la tribune. Pour les sénateurs UMP, Henri de Raincourt a défendu les prérogatives des communes et le principe des conseillers territoriaux sous les applaudissements de ses collègues. «Une réforme limitée ne serait comprise par personne. Une réforme d'envergure sera acceptée par le plus grand nombre», a assuré le sénateur de l'Yonne. À droite, les craintes de voir le texte présenté par le gouvernement largement amendé par le Sénat sont pourtant nombreuses. Mais Raincourt l'assure : «Le Sénat adoptera la réforme sans barboter dans l'eau tiède.»

C'est loin d'être l'avis de son homologue du RDSE, Yvon Collin. Le seul président de groupe de l'opposition à intervenir à la tribune a regretté que la «méthode» employée pour réformer les collectivités locales pousse «à rompre ou à plier». «Si on refuse de céder, précise-t-il, on nous menace d'un référendum. Il est inacceptable que la volonté du Parlement ne soit pas entendue.»«On cherche à faire croire aux Français que les collectivités locales sont responsables du déficit public, rien n'est plus faux», a-t-il lancé.

«L'heure est venue» pour la réforme des collectivités a estimé pour sa part Jean-François Copé, au nom des députés UMP. Il a défendu l'une de ses propositions, qui est loin de faire l'unanimité : la fusion des départements et des Régions.

Foi de Sarkozy, «cette réforme, on va la faire».

Dès le lendemain du scrutin européen, le président a renouvelé, devant la direction de l'UMP, son intention d'obliger les collectivités à se réformer.

Mercredi dernier, il en a signifié l'urgence aux sénateurs, particulièrement concernés puisque leur assemblée, d'après la Constitution, représente les collectivités territoriales.

Et la question sera à nouveau au cœur de l'intervention présidentielle devant le Congrès, lundi.

Après écrémage du rapport commandé à Édouard Balladur par l'Élysée, la création de conseillers territoriaux pour remplacer les conseillers généraux et régionaux est devenue «le cœur de la réforme», selon l'ancien ministre des DOM-TOM puis de la Décentralisation, Dominique Perben.

Le député du Rhône a été chargé de mettre en forme la contribution de l'UMP au réaménagement territorial, avec le sénateur de Saône-et-Loire Jean-Patrick Courtois.

Pour Xavier Bertrand, la réforme des collectivités a beau être un sujet rébarbatif, «elle est majeure aux yeux de l'électorat de la majorité, qui y voit une déclinaison de notre engagement de réduire les dépenses publiques». «Quand on explique que l'on va passer de quelque 4 000 conseillers généraux et 2 000 conseillers régionaux à environ 3 000 conseillers territoriaux, tout le monde comprend l'intérêt de la chose» , renchérit Perben.

Le tandem Perben-Courtois vient d'achever une tournée d'une cinquantaine de réunions publiques sur le sujet.

Objectif avoué : «Rallier les militants de base à la réforme pour obliger les élus à l'accepter.»«À chaque fois, ça a marché, raconte Dominique Perben.

Dès qu'un élu local prônait le statu quo, il se faisait huer par la salle», souligne avec un sourire en coin Dominique Perben, pour qui «les élus ont l'idéologie de leur chapeau à plume».

«Contre-pouvoirs» 

À droite comme à gauche, les adversaires les plus farouches de la réforme sont parmi ceux qui cumulent le plus de mandats.

Plus de 220 députés et sénateurs, toutes tendances confondues, sont conseillers généraux et une trentaine d'autres conseillers régionaux.

À gauche, la réforme est vécue comme une attaque en règle contre les «contre-pouvoirs», qui se trouvent être aux mains de l'opposition. Elle dirige 58 des 102 départements et 20 des 22 régions.

À droite, même si on concède que la réforme se traduirait quasi mécaniquement par un rééquilibrage en faveur de la majorité, on préfère voir supprimer le siège du voisin plutôt que le sien.

Pour contourner les résistances des élus, Bertrand va s'appuyer sur les militants. Il demandera aux adhérents de l'UMP de se prononcer par vote électronique sur les points fondamentaux de la réforme.

Le scrutin sera organisé «quand le texte sera connu» juste avant l'été ou à la rentrée. En tout cas à temps pour «alimenter la campagne des régionales», selon le vœu de Nicolas Sarkozy.